Pourquoi cette politique ?

Cette politique relative à la protection des renseignements personnels (la « politique ») décrit les pratiques de protection des renseignements personnels appliquées par la Clinique afin de préserver la confidentialité des renseignements personnels (RP) qui sont recueillis dans le cadre de nos activités.

Quels renseignements personnels collectons-nous?

Nous recueillons les RP requis afin de vous identifier, ainsi que des renseignements relatifs à votre historique et état de santé, les symptômes que vous nous décrivez ainsi que des informations sur les soins, traitements et les conseils que nous vous prodiguons.

 Aux fins de nos activités et en vertu de nos obligations déontologiques, nous devons notamment recueillir les informations suivantes :

• La date d'ouverture;
• Le nom du patient à sa naissance, son adresse, son numéro de téléphone, son adresse courriel, sa date de naissance et son sexe ;
• Une description sommaire des motifs de la consultation ;
• Les radiographies le cas échéant et les résultats de tous les autres examens du patient effectués ou demandés par le chiropraticien ;
• Le diagnostic de l'état du patient ;
• Une description des services professionnels rendus et leur date ;
• Les recommandations faites au patient ;
• Les annotations, la correspondance et les autres documents relatifs aux services professionnels rendus.

De quelles façons vos renseignements personnels sont-ils collectés ?

La plupart des renseignements personnels que nous collectons le sont directement auprès de vous, notamment, lorsque vous complétez les formulaires d'état de santé ou communiquez avec nous (en personne, par téléphone, par courriel)

Nous sommes également susceptibles de collecter des RP vous concernant auprès de tiers, principalement d'autres intervenants du domaine de la santé, avec votre consentement, ou si la loi nous autorise à les collecter ainsi.

À quelles fins utilisons-nous vos renseignements personnels?

Nous utilisons vos RP aux seules fins d'administrer votre dossier, fixer des rendez-vous, communiquer avec vous, prodiguer des traitements et soins, fournir les informations requises aux fins de facturation et réclamation d'assurance, et nous conformer à nos obligations déontologiques.

Sous quelles conditions pouvons-nous collecter, utiliser et communiquer vos renseignements

Nous collectons, utilisons et communiquons vos RP avec votre consentement conformément aux exigences applicables, ou sans votre consentement, dans certains cas prévus par la loi. En vertu de la loi, vous pouvez retirer votre consentement à ce que vos renseignements personnels soient utilisés aux fins décrites ci-dessus. Étant donné que l'utilisation des RP que nous recueillons est essentielle à la prestation de nos services, le retrait de votre consentement entrainera la fin de nos services.

À qui sont communiqués vos renseignements personnels?

Vos renseignements personnels sont accessibles seulement aux membres de notre personnel qui doivent y avoir accès dans le cadre de leurs fonctions. Nous sommes susceptibles de communiquer vos RP à des fournisseurs de services dans le cadre de l'exécution de contrats de services qui s'inscrivent dans les finalités décrites ci-dessus. Nous sommes également susceptibles de communiquer vos RP à d'autres intervenants du domaine de la santé ou à des assureurs. Les catégories de tiers à qui nous sommes susceptibles de communiquer vos renseignements personnels sont les suivants :

• Une personne agissant pour vous avec votre consentement;
• Votre représentant légal, si applicable;
• Intervenants du domaine de la santé:
• Un assureur;
• À un inspecteur ou syndic de notre ordre professionnel à toutes les personnes

Comment conservons-nous vos renseignements personnels et pendant combien de temps ?

La Clinique a recours à des installations et systèmes permettant d'assurer la conservation de vos renseignements personnels de façon sécuritaire dans le but de préserver leur confidentialité. La Clinique conserve vos RP pendant la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis et pour la durée de conservation imposée par nos normes de pratique professionnelle. À l'échéance, nous procédons à la destruction des données et documents comportant des RP de façon sécuritaire.

Comment assurons-nous la protection et la sécurité de vos renseignements personnels ?

Même si la Clinique applique des mesures de sécurité pour protéger vos renseignements personnels et réduire les risques d’atteinte, un risque demeure toujours présent et ne nous permet pas de garantir à 100 % que vos renseignements personnels ne seront pas l’objet d'une atteinte à la confidentialité ou à l'intégrité. Si vous avez des raisons de croire que des renseignements personnels ont été compromis, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées indiquées ci-dessous.

Quels sont vos droits à l'égard de vos renseignements personnels ?

La Clinique respecte les droits qui vous sont reconnus par la loi à l'égard de vos RP et applique ainsi des procédures permettant de traiter les demandes d'accès et rectification de vos RP ou de retrait de consentement.  Vous devez nous informer lorsqu’il y a un changement (ex. : si vous changez d’adresse).  Des frais raisonnables pourront vous être exigés pour la transcription, la reproduction ou la transmission de vos renseignements personnels.

Que faire si j'ai une question ou si je désire déposer une plainte au sujet de mes renseignements personnels?

Toutes questions à l'égard de vos renseignements personnels ou plaintes à la suite du non-respect des principes énoncés dans cette politique devront être acheminées à la responsable de la protection des renseignements personnels dont les coordonnées se trouvent ci-dessous.

Qui est responsable d'assurer la protection de mes renseignements personnels au sein de la Clinique ?

Vous pouvez joindre Dr Levon Karahkash, Chiropraticien, la responsable de la protection des renseignements personnels de la Clinique Unici Santé, aux coordonnées suivantes en indiquant « Protection des renseignements personnels » dans l'objet de votre lettre ou courriel :

• Adresse postale : 3820 Boul.Levesque O.,Laval Québec, H7V1E8
• Courriel : info@unicisante.com